Acheteur

Nom officiel	Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
SIRET	13002932500011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	21/23 Rue Miollis, 75015 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Francisca NOUKOUNOU
Email	dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	+33 1 46 76 87 24
Site internet	https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Accompagnement de la DRIEAT dans la mise en oeuvre de la stratégie de communication du projet EARTH-LIFE
Identifiant	08dca25a-4b37-4fec-9e06-9130afe05c83
Ref. interne	DRIEAT-SCDD-AOO-26-083
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79822500

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accompagnement de la DRIEAT dans la mise en oeuvre de la stratégie de communication du projet EARTH-LIFE
Nature	Services
CPV	79822500
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	6 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	1 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	84eadb98-0120-4510-b5af-2123a930f81a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/10/2026 a 12:22
Langue	Français

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