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Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs

Services Procédure ouverte 25 28j restants 1 050 000 EUR
Acheteur
Nom officielDépartement du Doubs
SIRET52109
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du Département, 25031 Besancon Cedex
NUTSFRC21
PaysFrance
Point de contactBOUQUIN Christine — Présidente du Département
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0381258125
Site internethttps://www.doubs.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreAccompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un montant maximum de commande pour la durée global de l'accord-cadre de 4 ans est défini par lot.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiantd53d3558-cd77-4c96-871e-0a1da2cfd383
Ref. interne2026DASL0003
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal85312320
Lieu d'exécution
NUTSFRC21
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 050 000 EUR
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Lots (4)
Lot 01 — Accompagnement professionnel : secteur de l'artisanat
200 000 EUR
DescriptionAccompagnement professionnel : secteur de l'artisanat <br/>
NatureServices
CPV85312320
LieuBesancon Cedex, FRC21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres05/11/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — Accompagnement professionnel : secteur des activités artistiques et culturelles
200 000 EUR
DescriptionAccompagnement professionnel : secteur des activités artistiques et culturelles<br/>
NatureServices
CPV85312320
LieuBesancon Cedex, FRC21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres05/11/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — Accompagnement professionnel : secteurs du commerce, de l'industrie et des professions libérales
450 000 EUR
DescriptionAccompagnement professionnel : secteurs du commerce, de l'industrie et des professions libérales<br/>
NatureServices
CPV85312320
LieuBesancon Cedex, FRC21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres05/11/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 04 — Accompagnement socio-professionnel : publics allocataires TNSrencontrant des freins sociaux avérés
200 000 EUR
DescriptionAccompagnement socio-professionnel : publics allocataires TNSrencontrant des freins sociaux avérés <br/>
NatureServices
CPV85312320
LieuBesancon Cedex, FRC21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres05/11/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETD3FA448D-C6A9-D78A-73B1DDD833364600
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département du Doubs
SIRET52109
AdresseHôtel du Département, 25031 Besancon Cedex
NUTSFRC21
PaysFrance
ContactBOUQUIN Christine
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0381258125
Site webhttps://www.doubs.fr/
Tribunal administratif de Besançon
SIRETD3FA44C5-C702-9FC7-050E863A0F13DDA2
Adresse30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
Informations sur l'avis
Identifiantf57ad03e-e279-46a5-b0bc-dc8c996c0d7a
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/10/2026 a 09:10
LangueFrançais

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