Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA

Services Autre procédure en une seule étape 49 50j restants

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Acheteur

Nom officiel	DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
SIRET	`22490001900015`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	CS 94104, 49100 ANGERS
NUTS	FRG02
Pays	France
Email	commande-publique@maine-et-loire.fr
Téléphone	0241814429
Site internet	https://www.maine-et-loire.fr
Profil acheteur	https://www.anjoumarchespublics.fr

Procédure

Titre	Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA
Identifiant	`bc8c218a-c916-4c12-8991-cc6c4485006e`
Type	Autre procédure en une seule étape
Nature	Services
CPV principal	`85320000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRG02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros

Lot

Intitule	Accompagnement des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) travailleurs indépendants dans le cadre de la référence RSA
Nature	Services
CPV	`85320000`
Lieu	FRG02, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/08/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes

Organisations

DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

SIRET	`22490001900015`
Adresse	CS 94104, 49100 ANGERS
NUTS	FRG02
Pays	France
Email	commande-publique@maine-et-loire.fr
Telephone	0241814429
Site web	https://www.maine-et-loire.fr

Tribunal administratif de Nantes

SIRET	`17440005100010`
Adresse	6, allée de l'Île Gloriette, 44041 NANTES
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone	0255101002

Informations sur l'avis

Identifiant	`1a3430be-f43e-4715-9139-19459cfc2e9e`
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	24/06/2026 a 10:36
Langue	Français

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