Acheteur

Nom officiel	Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
SIRET	20007182700113
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	25, boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême cedex
NUTS	FRI31
Pays	France
Point de contact	Service commun de la commande publique
Email	marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone	+33 545386984
Site internet	https://www.grandangouleme.fr/
Profil acheteur	https://demat-ampa.fr/

Procédure

Titre	Accompagnement des dossiers d'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap - MaPrimeAdapt'
Identifiant	160c1fb9-1d26-4e75-8384-f9f1f719ee82
Ref. interne	GA-26164
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71315200

Lieu d'exécution

NUTS	FRI31
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accompagnement des dossiers d'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap - MaPrimeAdapt'
Description	Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 300 000 € HT sur la durée total du marché. La durée du marché est de un (1) an à compter de la date de notification du marché, et renouvelable deux (2) fois six (6) moi par reconduction expresse. Les prix sont unitaires et définitifs et révisables.
Nature	Services
CPV	71314300
Lieu	FRI31, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/12/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Poitiers
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8cca638b-1fba-4ae8-ac93-7a413315c7c0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/11/2026 a 16:27
Langue	Français

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