Accompagnement des personnes bénéficiaires du rsa travailleurs indépendants et des cotisants solidaires
Le Département de la Lozère recherche un prestataire pour accompagner les bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants et les cotisants solidaires. L'accord-cadre comprend 1 lot avec un budget annuel de 18 000 à 120 000 euros HT, valable jusqu'au 31/12/2026.
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Lozère |
|---|---|
| SIRET | 22480001100013 |
| Adresse | 48001 MENDE |
| Point de contact | https://www.marches-publics.info |
Procédure
| Titre | Accompagnement des personnes bénéficiaires du rSa travailleurs indépendants et des cotisants solidaires |
|---|---|
| Description | La procédure de passation utilisée est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre, avec un minimum annuel de 18 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 80 000 euro(s) HT la première année et un minimum de 32 000 euro(s) HT et un maximum de 120 0000 euro(s) HT pour les années suivantes, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires |
| Identifiant | 26MMP016 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 75231240 |
Lieu d'exécution
| Lieu | DEPARTEMENT DE LA LOZERE 48000 - MENDE |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 20/04/2026 pm 12:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour le même type d'action propre à chaque lot, prouvant l'expérience et la compétence du candidat dans ces domaines
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour le même type d'action propre à chaque lot, prouvant l'expérience et la compétence du candidat dans ces domaines
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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