Acheteur

Nom officiel	Cte Cnes du Pays des Abers

Procédure

Titre	Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé
Description	L'objet est de confier, à un prestataire spécialisé, l'animation opérationnelle du volet 3 du pacte territorial France Rénov' de chaque membre du groupement de commande, dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH).
Identifiant	0520f226-7a81-4706-8951-e1a72c21e4fd
Ref. interne	2026-17
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	70000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 375 725 EUR

Lot

Intitule	Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé
Nature	Services
CPV	70000000
Lieu	FRH02, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/07/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	24/07/2026 à 12:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rennes

Delais

Voies et délais des recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dont dispose le candidat : - référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et L.551-23 du code de justice administratives, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la foi la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégées par la loi.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ba3d5a07-62d8-499a-ab1f-23bddd4e89e0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/06/2026 a 13:40
Langue	Français

---