Acheteur

Nom officiel	La Cipav
SIRET	48828
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Protection sociale
Adresse	9 rue de Vienne, 75403 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	CLOUET François — Directeur Général
Email	marches.publics@lacipav.fr
Téléphone	0142999984
Site internet	https://www.lacipav.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Accompagnement et conseil à la gestion des actifs financiers de la Cipav
Description	1) Nature et étendue des prestations de service : Le Titulaire doit disposer d'une connaissance générale des processus de fonctionnement d'une Caisse de retraite ou d'organismes similaires et notamment une très bonne maîtrise des règlementations qui leur sont applicables en matière de placements financiers (respect des impératifs « risque » de la Caisse). Le Titulaire prend toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts éventuels de porter atteinte aux intérêts de la CIPAV, conformément à sa politique de gestion des conflits d'intérêts et aux termes de l'article R. 139-13 du code de la sécurité sociale. Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra fournir onze catégories de prestations, La tarification sera donc variable selon la récurrence (forfaitaire) ou le caractère ponctuel (unitaire) de la prestation. Si des prestations supplémentaires étaient sollicitées dans le domaine de la gestion des portefeuilles, elles feraient l'objet d'un bon de commande sur la base d'un devis fondé sur des unités d'oeuvre. Ces prestations pourront comporter notamment : - L'assistance de la CIPAV et la présence lors des contrôles dont elle peut faire l'objet ; - L'organisation de sessions de formation pour les administrateurs ; - La réalisation d'études ponctuelles et spécifiques sur des sujets de portefeuille ou connexe. Le détail des prestations et livrables attendus est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant	59022597-2fb6-4ce9-9c78-2e551b6905ba
Ref. interne	2026-CI/DCF.CONSEIL_ACT. FINANCIERS-11
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79412000
CPV additionnel	66171000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	800 000 EUR

Lot

Intitule	Accompagnement et conseil à la gestion des actifs financiers de la Cipav
Description	1) Nature et étendue des prestations de service : Le Titulaire doit disposer d'une connaissance générale des processus de fonctionnement d'une Caisse de retraite ou d'organismes similaires et notamment une très bonne maîtrise des règlementations qui leur sont applicables en matière de placements financiers (respect des impératifs « risque » de la Caisse). Le Titulaire prend toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts éventuels de porter atteinte aux intérêts de la CIPAV, conformément à sa politique de gestion des conflits d'intérêts et aux termes de l'article R. 139-13 du code de la sécurité sociale. Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra fournir onze catégories de prestations, La tarification sera donc variable selon la récurrence (forfaitaire) ou le caractère ponctuel (unitaire) de la prestation. Si des prestations supplémentaires étaient sollicitées dans le domaine de la gestion des portefeuilles, elles feraient l'objet d'un bon de commande sur la base d'un devis fondé sur des unités d'oeuvre. Ces prestations pourront comporter notamment : - L'assistance de la CIPAV et la présence lors des contrôles dont elle peut faire l'objet ; - L'organisation de sessions de formation pour les administrateurs ; - La réalisation d'études ponctuelles et spécifiques sur des sujets de portefeuille ou connexe. Le détail des prestations et livrables attendus est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Nature	Services
CPV	79412000
CPV add.	66171000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	12 mois
Montant estimé	800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/07/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	17/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Paris

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2a988141-1244-4ac1-97b6-100128d53c83
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/06/2026 a 15:10
Langue	Français

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