Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental de la Gironde
SIRET	1665
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux
NUTS	FRI12
Pays	France
Point de contact	GLEYZE Jean-Luc — Président du Conseil départemental
Email	dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone	0556993333
Site internet	http://www.gironde.fr
Profil acheteur	https://marches-publics.gironde.fr/

Procédure

Titre	Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à : Montant minimum : 400.000 euro(s) HT Montant maximum : 520.000 euro(s) HT
Identifiant	bdf3e60e-64f5-46e5-8d28-fdcb719b3a5b
Ref. interne	2026-0134
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85312300

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	520 000 EUR

Lot

Intitule	Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à : Montant minimum : 400.000 euro(s) HT Montant maximum : 520.000 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	85312300
Durée	12 mois
Montant estimé	520 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 16:00 (60j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	28/09/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c804b556-4e59-42c3-9974-74c1bda58341
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/07/2026 a 12:10
Langue	Français

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