Acheteur

Nom officiel	Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
SIRET	54809
Activité	Transports urbains
Adresse	21 boulevard de la Marquette, 31004 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	Service Commande Publique
Email	commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone	0561144850
Site internet	http://www.tisseo.fr
Profil acheteur	http://tisseo.marches-publics.info/

Procédure

Titre	ACCOMPAGNEMENT FONCIER LIGNE C LIGNE AÉROPORT EXPRESS CONNEXION LIGNE B
Description	La présente consultation a pour objet la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets Ligne Aéroport Express, Connexion Ligne B (CLB) et Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne ») du métro de l'agglomération toulousaine. L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents
Identifiant	5d75d714-7aea-411f-8644-77a46bb9d3fd
Ref. interne	AC-2026-027
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79418000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Ville	Toulouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	ACCOMPAGNEMENT FONCIER LIGNE C LIGNE AÉROPORT EXPRESS CONNEXION LIGNE B
Description	La présente consultation a pour objet la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets Ligne Aéroport Express, Connexion Ligne B (CLB) et Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne ») du métro de l'agglomération toulousaine. L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents
Nature	Services
CPV	79418000
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/04/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	8 mois
Ouverture offres	30/04/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulouse

Delais

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4ab8c28e-1056-4c46-b7a1-aefb9a45cb09
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/03/2026 a 15:30
Langue	Français

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