Accompagnement juridique dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC
Le liquidateur de l'Institut National de la Consommation recherche des services d'accompagnement juridique en droit social pour la mise en liquidation de l'INC. Pas de montant ou de lots précisés.
Acheteur
| Nom officiel | Le liquidateur de l'Institut National de la Consommation |
|---|---|
| Adresse | 76 avenue Pierre Brossolette, 92240 Malakoff |
| Point de contact | Daniel Rodrigues — Acheteur |
| d.rodrigues@inc60.fr | |
| Site internet | https://www.inc-conso.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
| Titre | Accompagnement en droit social dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC |
|---|---|
| Identifiant | INC_2026-052 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Variantes | Autorisées |
|---|---|
| Date limite | 20/04/2026 pm 12:00 (18j restants) |
Conditions de participation
Paiement en euros
Langue : français
Langue : français
Le marché n’est pas alloti, conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du code de la commande publique. En effet, outre le fait que les prestations, objets du marché, forment un ensemble cohérent et indissociables (les prestations forment un ensemble unique), un allotissement risque de rendre difficile l’exécution des prestations.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations