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ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE LA SPL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ NUMÉRIQUE

Services Procédure ouverte 21 46j restants 215 000 EUR
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Acheteur
Nom officielSOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE
SIRET81826265100016
Forme juridiquepub-undert-la
ActivitéAffaires économiques
Adresse53 B RUE DE LA PREFECTURE, 21000 DIJON
NUTSFRC11
PaysFrance
Point de contactMR de VREGILLE Henri-Bénigne
Emailhenri-benigne.vregille@spl-bfcnumerique.fr
Téléphone0380632509
Procédure
TitreACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE LA SPL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ NUMÉRIQUE
DescriptionLa SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au
niveau juridique, fiscal et financier, pendant la durée du présent accord-cadre :
- pour le suivi d’exécution et l’évolution du contrat de concession de services
conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre
dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s’est
substituée à ORANGE SA en 2021).
- pour le suivi d’exécution et l’évolution des contrats de délégation de service
public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d’Or,
du Jura, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre
Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l’objet principal de la
SPL,
- ainsi que pour toute autre mission en matière juridique, fiscale et financière
se rapportant à l’accomplissement de son objet statutaire.
Cette consultation a pour objet de sélectionner des prestataires pour cet
accompagnement.
Identifiant5064c48e-c6d2-45e0-93f4-a4f4f9f40d58
Ref. interneConsultation n° : 2026-01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79111000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé215 000 EUR
Lots (2)
Lot 1 — Accompagnement juridique et fiscal
140 000 EUR
DescriptionLa SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au
niveau juridique et fiscal, pendant la durée du présent accord-cadre :
- pour le suivi d'exécution et l'évolution du contrat de concession de services
conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre
dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s'est
substituée à ORANGE SA en 2021),
- pour le suivi d'exécution et l'évolution des contrats de délégation de service
public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d'Or,
du Jura, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre
Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l'objet principal de la
SPL,
- ainsi que pour toute autre mission en matière juridique et fiscale
se rapportant à l'accomplissement de son objet statutaire.
NatureServices
CPV79111000
Durée2 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/09/2026 à 17:00 (46j restants)
Validité offre150 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Judiciaire de Nnacy
Lot 2 — Accompagnement financier
75 000 EUR
DescriptionLa SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau financier, pendant la durée du présent accord-cadre :
- pour le suivi d'exécution et l'évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s'est substituée à ORANGE SA en 2021),
- pour le suivi d'exécution et l'évolution des contrats de délégation de service public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d'Or, du Jura, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l'objet principal de la SPL,
- ainsi que pour toute autre mission en matière financière se rapportant à l'accomplissement de son objet statutaire.
NatureServices
CPV79212100
Durée2 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/09/2026 à 17:00 (46j restants)
Validité offre150 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Judiciaire de Nnacy
Organisations
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE
SIRET81826265100016
Adresse53 B RUE DE LA PREFECTURE, 21000 DIJON
NUTSFRC11
PaysFrance
ContactMR de VREGILLE Henri-Bénigne
Emailhenri-benigne.vregille@spl-bfcnumerique.fr
Telephone0380632509
Tribunal Judiciaire de Nnacy
SIRET175 401 116 00082
AdresseCITE JUDICIAIRE RUE GENERAL FABVIER, 54035 NANCY
NUTSFRF31
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiante2f35016-806e-4bc5-9ab3-dc087a72521b
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/07/2026 a 17:27
LangueFrançais
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