Acheteur

Nom officiel	Grand Lac - Communauté d'Agglomération
SIRET	1048
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1500 Boulevard Lepic, 73106 Aix Les Bains
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	Le Président
Email	commandepublique@grand-lac.fr
Téléphone	0479350051
Site internet	http://www.grand-lac.fr
Profil acheteur	http://www.grand-lac.fr

Procédure

Titre	Accompagnement pour la rénovation de l'habitat
Description	Mise en oeuvre de la politique de rénovation de l'habitat privé sur le territoire de l'agglomération Grand Lac : - Accompagnement des particuliers et des syndicats de copropriétaires dans leur projet de rénovation de leurs logements. - Actions de mobilisation des ménages et des professionnels Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sur 4 ans de 1 300 000,00 euro(s) HT
Identifiant	941c196c-5d3c-40d9-863b-a9be7f1afd86
Ref. interne	26027
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accompagnement pour la rénovation de l'habitat
Description	Mise en oeuvre de la politique de rénovation de l'habitat privé sur le territoire de l'agglomération Grand Lac : - Accompagnement des particuliers et des syndicats de copropriétaires dans leur projet de rénovation de leurs logements. - Actions de mobilisation des ménages et des professionnels Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sur 4 ans de 1 300 000,00 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	79311000
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/07/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	17/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	523fbe19-7b8b-42e5-8abb-dbf8bfe73cbc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/06/2026 a 09:10
Langue	Français

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