Accompagnement pour la valorisation et le suivi agronomique des composts urbains issus des UVEOR et réalisation des dossiers réglementaires d'étude préalable à l'épandage

Aptitude : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Capacité économique : Le candidat produit :
- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Capacité technique : Le candidat produit la liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique

Marché passé selon la procédure adaptée
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec seulement un maximum en valeur fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale du marché de 1 an à compter du 1er janvier 2027.
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement à l'adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20260909W2_01.
Conditions de remise des propositions fixées à l'article 8 du règlement de la consultation.