Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE)
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat. La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci.
Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT
Identifiant
77220bf0-489b-43ae-a694-a613d87d3aa3
Ref. interne
2026DPL0012
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71313000
Lieu d'exécution
NUTS
FRC21
Ville
Besançon
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique
Lot
Intitule
Accompagnement pour la valorisation et vente de certificats d'économies d'énergie (CEE)
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
La date du 24/08/2026 indiquée dans le présent avis, en tant que commencement du contrat, est uniquement une date prévisionnelle de notification du contrat. La date réelle de commencement du contrat sera celle de notification effective de celui-ci.
Le montant maximum de commandes sur la durée de l'accord-cadre est de 250 000 euro(s) HT
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique