Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain

Services Procédure adaptée 1 25j restants

Acheteur

Nom officiel	Département de l'Ain
SIRET	`22010001000010`
Adresse	01003 Bourg-en-Bresse
Point de contact	M. le Président
Profil acheteur	https://marchespublics.ain.fr/

Procédure

Titre	Accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses du Département de l'Ain
Description	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	`2026058TMS`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`85300000`

Lieu d'exécution

Lieu	Département de l'Ain 01000 - Bourg-en-bresse

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	20/05/2026 pm 12:00 (25j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Se référer au règlement de consultation. Les variantes sont interdites. Contrairement à ce qui est indiqué dans l'article relatif à la durée du marché, ce dernier est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2027. Pour la période initiale du marché, l'accompagnement social et juridique des travailleurs frontaliers suisses débutera au 1er juillet 2026 ou à compter de sa date de notification si elle a lieu après cette date. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La présente consultation fait suite à deux déclarations sans suite, dont les avis initiaux étaient le n°26-15974 et 26-32038 parus au BOAMP

Consulter l'avis officiel Haut de page

Comment ça fonctionne

1 Décrivez votre activité et vos compétences

2 Recevez des marchés triés par pertinence

3 Évaluez et affinez vos recommandations