Accompagnement Social Pour L'Insertion Des Beneficiaires Du Revenu De Solidarite Active (Rsa) Non Salaries Agricoles

Services Procédure adaptée 65 31j restants

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Acheteur

Nom officiel	Département des Hautes Pyrénées
SIRET	`22650001500012`
Adresse	65013 TARBES
Point de contact	Service commande publique
Téléphone	+33 562567865

Procédure

Titre	ACCOMPAGNEMENT SOCIAL POUR L'INSERTION DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) NON SALARIES AGRICOLES
Description	Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT annuel, conclu pour 1 an à compter du 01/01/2027 et reconductible 2 fois 1 an
Identifiant	`M26INS006`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`85312400`

Lieu d'exécution

Lieu	FRJ26 - Hautes-Pyrénées, Département des Hautes-Pyrénées

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	05/10/2026 pm 12:00 (31j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Budget de la collectivité

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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