Accompagnement stratégique du Syctom pour le renforcement de son positionnement européen en matière de gestion des déchets
Le Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, recherche un prestataire pour l'accompagnement stratégique dans son positionnement européen sur la gestion des déchets. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant précisé.
Accompagnement stratégique du Syctom pour le renforcement de son positionnement européen en matière de gestion des déchets
Description
L’objet du marché est de poursuivre le dispositif d’accompagnement du Syctom dans le développement d’un positionnement du Syctom, auprès des institutions européennes. Il s’agit de faire entendre la voix du Syctom dès lors qu’il s’agit de prévention, de recyclage, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés ; accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et à marchés subséquent conformément aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-7, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 212 500 €HT par période de marché.
Identifiant
0005c44e-6926-42f7-9ca5-fade243e72fa
Ref. interne
25032
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79416000
CPV additionnel
79416200
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
(i) Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché telles que définies au sein du RC. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.(ii) Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature, soit en entreprise individuelle, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, tous les membres doivent être mentionnés à l'acte d'engagement, lors du dépôt de l'offre. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit pour une entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : ‐ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ‐ en qualité de membre de plusieurs groupements ; Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble. Dans le cas d'une candidature en groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La forme du groupement n'est pas imposée. (iii) Sur le fondement de l’article L2193‐3 du Code de la commande publique, il est exigé que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par l’entreprise ou groupement titulaire du marché; seule la prestation « F - Financements européens » peut faire l’objet d’une sous-traitance.(iv) Niveau minimum de Capacité financière exigé : Chiffre d’affaires moyen annuel minimum de 176 500 € HT. Il sera pris en compte le chiffre d’affaires des prestations objet du marché. En cas de groupement, ce chiffre d’affaires s’apprécie pour l’ensemble des membres du groupement.(v) Niveau minimum de Capacité professionnelle exigé : Le candidat devra justifier d’au moins 1 référence de moins de 3 ans sur une mission d’accompagnement de positionnement européen dans le domaine du traitement des déchets ménagers.
Lot
Intitule
Accompagnement stratégique du Syctom pour le renforcement de son positionnement européen en matière de gestion des déchets
Description
L’objet du marché est de poursuivre le dispositif d’accompagnement du Syctom dans le développement d’un positionnement du Syctom, auprès des institutions européennes. Il s’agit de faire entendre la voix du Syctom dès lors qu’il s’agit de prévention, de recyclage, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés.
La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisations
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
SIRET
25750007400030
Adresse
86 rue Regnault, 75013 Paris
NUTS
FR101
Pays
France
Contact
Directrice Générale des Services / Direction des Affaires Juridiques et Assurances/ Service de la co