Accompagnement sur un projet de transformation managériale dans le CPAM de Vaucluse
Acheteur
| Nom officiel | CPAM DU VAUCLUSE |
|---|---|
| SIRET | 78320431600021 |
| Adresse | 84000 AVIGNON |
| Point de contact | Courthial Pradeilles Nadège |
| dalis.achats-marches.cpam-vaucluse@assurance-maladie.fr |
Procédure
| Titre | Accompagnement sur un projet de transformation managériale dans le CPAM de Vaucluse |
|---|---|
| Identifiant | 2026-10-MAPA |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79414000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Vaucluse |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 139 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 36 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 28/09/2026 pm 12:30 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique : Déclaration du candidat (DC2)
Capacité technique : Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années (montants, dates, destinataires) ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché.
Capacité économique : Déclaration du candidat (DC2)
Capacité technique : Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années (montants, dates, destinataires) ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché.
L'accord cadre s’exécute selon une double modalité. Phase 1 – Tranche ferme traitée à prix forfaitaire. Phase 2 – Tranche conditionnelle 1 traitée à prix forfaitaire. Phase 3 – Tranche conditionnelle 2 traitée à prix forfaitaire. Phase 4 – Partie exécutée par bons de commande, traitée à prix unitaires. Elle ne constitue ni une tranche conditionnelle supplémentaire, ni une composante de la tranche ferme. L’exécution de la Phase 4 est subordonnée à l’affermissement de la Tranche conditionnelle 2 (Phase 3). Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 139 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre soit 36 mois. Le montant maximum s’applique aux Prestations Forfaitaires et à celles traitées par l’émission de bon de commande. Il n’est pas fixé de montant minimum. L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à partir de la date de notification, reconductible deux fois et ne pourra pas excéder une durée de 36 mois.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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