Accord-cadre à bon de commande de fourniture et livraison de plateaux repas pour les scrutins électoraux en 2 lots séparés

Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils s’exécutent par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement pour chaque lot. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché." Des échantillons doivent être déposés sur place ou par envoi postal avant la date limite de re-mise des plis figurant sur la page de garde du présent règlement de consultation. La négociation sera engagée avec l’ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre, sous réserve qu’elle ne soit pas inappropriée au sens de l’article L.2152-4 du code de la com-mande publique. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.