Accord-cadre à bon de commande de fourniture et livraison de plateaux repas pour les scrutins électoraux en 2 lots séparés
Description
Accord-cadre à bon de commande de fourniture et livraison de plateaux-repas pour les scrutins électoraux en 2 lots séparés
Identifiant
66058fbb-778d-4275-b46d-ce6c12c7921c
Ref. interne
2601114
Type
Autre procédure en une seule étape
Nature
Services
CPV principal
55523000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Ce marché inclut des clauses sociale et environnementales détaillées à l’article 1.6 du CCAP. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Chaque candidat doit obligatoirement présenter à l’appui de son offre un échantillons conformément à l'article 3.5 du RC. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP).
Lots (2)
Lot 1 — Fourniture et livraison de plateaux repas pour les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris
présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Chaque candidat doit obligatoirement présenter à l’appui de son offre X échantillons par lot conformément à l'article 3.5 du RC. Fonctionnement : Da-ville Numéro d'engagement : 4502282059 Investissement : Da-investissement Numéro d'engagement : 4502208916 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).