Accord-cadre à bon de commande mono attributaire de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de ROGNAC et le CCAS
Accord-cadre à bon de commande mono attributaire de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville de ROGNAC et le CCAS
Description
Fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées à la restauration scolaire, l'Espace Saint-Jacques (personnes âgées), la Maison de la Petite Enfance (crèche) et autres services communaux concernés. L'accord-cadre est divisé en 7 lots et inclut des considérations environnementales
Identifiant
a72d854e-359c-4931-bded-335e9f87bacc
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
15800000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Ville
Rognac
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
3 220 000 EUR
Visite de site
La visite des différents lieux de livraison, indiqués dans le Cctp, n'est pas obligatoire mais recommandée pour les candidats afin de se rendre compte de l'accessibilité de la route en fonction du véhicule envisagé pour le transport.
Le titulaire pour chacun des lots sera réputé ayant pris connaissance des accès aux lieux de livraison et ne pourra se prévaloir d'une quelconque difficulté d'accès lors de l'exécution des prestations.
Reconduction :
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
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