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Accord-cadre à bon de commande pour l’acquisition de mobiliers de bureau ergonomiques et logiciels spécifiques spécifique à destination des agents en situation de handicap

Fournitures Procédure ouverte 21 32j restants
Acheteur
Nom officielDépartement des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre
SIRET130005093
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse11B rue René Char, 21000 Dijon
NUTSFRC11
PaysFrance
Point de contactDPFAC GRAND CENTRE
Emailachats.dpfac.dir-sg-grand-centre@justice.gouv.fr
Téléphone0345215000
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreAccord-cadre à bon de commande pour l’acquisition de mobiliers de bureau ergonomiques et logiciels spécifiques spécifique à destination des agents en situation de handicap
DescriptionAccord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap
Identifiant74eeee45-9357-4b03-b443-9a190baee0f8
Ref. interne2026MINJU-BFC-CVL-ERGONOMIQUE
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal39100000
Lieu d'exécution
NUTSFRC11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La date de remise des offres est fixée au mardi 29 septembre à 14h00. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa notification si elle lui était postérieure). Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois et arrivera à échéance le 31 décembre 2030. Le pouvoir adjudicateur pourra résilier l’accord-cadre à sa date anniversaire en respectant un délai de préavis de trois (3) mois, avant le supposé renouvellement. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les seuils maximaux des 3 lots sont identiques en cas de reconduction. Les critères de sélection des offres sont les suivants : 30% pour le critère prix (25% sur la base du montant total du DQE et 5% sur la remise catalogue) ; 50% pour le critère valeur technique, décomposé avec les sous critères suivants : *20% pour la qualité du processus d’accompagnement global dans le choix du matériel permettant de répondre à l’objet de l’accord-cadre et des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation (composition et compétence de l’équipe, qualification, diplômes, expérience …) - *15% pour le processus d’accompagnement de la personne dans le cadre de la mise en œuvre de son poste de travail (détaillez l’approche ergonomique mise en place ainsi que les différentes étapes du conseil et de la réalisation) - *10% pour le processus de Service-Après-Vente dans le cadre de la garantie des produits (délai de réponse, gratuité …) - *5% pour la durée de garantie du matériel et de fourniture des pièces détachés - 5% ; Et 20% pour le critère responsabilité sociale des entreprises, avec 10% pour la politique environnementale et sociale mise en place en lien avec l’objet du marché (moyen de transports, modalités de récupération et destruction des emballages, dispositif visant à favoriser le retour à l’emploi de public en difficultés sociales et/ou professionnels etc.) et 10% pour la qualité environnementale des produits proposés (matière recyclée et/ou recyclable, matériel d’occasion etc.)
Lots (3)
Lot 1 — Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap
60 000 EUR
DescriptionMatériels de bureau ergonomique pour la région Bourgogne Franche Comté
NatureFournitures
CPV39100000
LieuFRC11, France
Durée12 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/09/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Dijon
Lot 2 — Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap
60 000 EUR
DescriptionMatériels de bureau ergonomique pour la région Centre Val de Loire
NatureFournitures
CPV39100000
LieuFRB02, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/09/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Dijon
Lot 3 — Accord cadre d'acquisition de mobilier de bureau ergonomique et de logiciels spécifiques à destination des agents en situation de handicap
7 000 EUR
DescriptionLogiciels informatiques spécifiques
NatureFournitures
CPV48000000
LieuFRC11, France
Durée12 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/09/2026 à 14:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Dijon
Organisations
Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale de la Délégation Interrégionale Grand Centre
SIRET130005093
Adresse11B rue René Char, 21000 Dijon
NUTSFRC11
PaysFrance
ContactDPFAC GRAND CENTRE
Emailachats.dpfac.dir-sg-grand-centre@justice.gouv.fr
Telephone0345215000
Tribunal Administratif de Dijon
SIRET172 100 059 00010
Adresse22 RUE D'ASSAS 21000 DIJON, 21000 Dijon
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone0380739100
Site webhttps://dijon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant4177ea49-6d50-4718-b869-233b55fd73ed
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/08/2026 a 15:25
LangueFrançais

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