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Accord-cadre à bon de commande pour le remplacement de 6 armoires de secours automatiques en fluides médicaux pour le CHA

Fournitures Autre procédure en une seule étape 62 50j restants
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Acheteur
Nom officielCENTRE HOSPITALIER ARRAS
SIRET26620925300019
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006, 62022 ARRAS CEDEX
NUTSFRE12
PaysFrance
Point de contactMme TOOVI Afi Neyo Nadège
Emailafi-neyo-nadege.toovi@gh-artoisternois.fr
Téléphone0321211674
Site internethttps://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreAccord-cadre à bon de commande pour le remplacement de 6 armoires de secours automatiques en fluides médicaux pour le CHA
Identifiant86663d14-42e3-421d-be32-a6c42997e619
Ref. interne26T246
TypeAutre procédure en une seule étape
NatureFournitures
CPV principal39122100
Lieu d'exécution
NUTSFRE12
VilleARRAS CEDEX
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire Les candidats doivent effectuer une visite du lieu d'exécution du contrat. Cependant, la visite du lieu d’exécution est obligatoire et devra être réalisée dix (10) jours calendaires avant la remise des offres.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement concerné par le présent marché public.
Lot
IntituleAccord-cadre à bon de commande pour le remplacement de 6 armoires de secours automatiques en fluides médicaux pour le CHA
NatureFournitures
CPV39122100
LieuARRAS CEDEX, FRE12, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeres-ws
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/09/2026 à 12:00 (50j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
DelaisVoies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
CENTRE HOSPITALIER ARRAS
SIRET26620925300019
Adresse57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006, 62022 ARRAS CEDEX
NUTSFRE12
PaysFrance
ContactMme TOOVI Afi Neyo Nadège
Emailafi-neyo-nadege.toovi@gh-artoisternois.fr
Telephone0321211674
Site webhttps://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
SIRET17590003400018
Adresse5 RUE GEOFFROY HILAIRE, 59014 LILLE CEDEX
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone+33 3 59 54 24 45
Site webhttps://www.telerecours.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant573d2634-2697-4942-8572-1621588c2b5b
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/07/2026 a 13:00
LangueFrançais
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