Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
SIRET	20004679500015
Adresse	83390 Pierrefeu du Var
Point de contact	Emilie DEHESDIN
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE PRESTATIONS FONCIERES
Description	Le présent marché est une assistance à maitrise d'ouvrage et porte sur la réalisation des prestations nécessaires à la conduite des opérations foncières par voie amiable (Négociations, convention, servitudes, occupations, Obligation Réelle, environnementale, acquisitions, etc ) pour la mise en oeuvre des missions du Syndicat Mixte du Bassin versant du Gapeau (SMBVG). Selon le besoin en fonction des blocages sur les projets, le prestataire pourra être amené à assister le SMBVG avec d'autres outils fonciers : dossiers réglementaires, SUP/DUP, mises en demeure, etc.
Identifiant	2026-05
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	79418000

Lieu d'exécution

Lieu	pierrefeu-du-var

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	17/04/2026 pm 12:00 (31j restants)

Conditions de participation

---