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Accord-cadre à bon de commande relatif à des prestations de géomètre à dominante foncière sur les sites du Département de la Réunion

Services Procédure ouverte 974 30j restants
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Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DE LA REUNION
SIRET22974001400019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse31 RUE DE PARIS, 97400 SAINT DENIS
NUTSFRY40
PaysFrance
Point de contactM. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Emailmarchespublics@cg974.fr
Téléphone+33 262586670
Site internethttps://marches-publics.departement974.fr
Procédure
TitreAccord-cadre à bon de commande relatif à des prestations de géomètre à dominante foncière sur les sites du Département de la Réunion
DescriptionRéalisation de prestations de géomètres pour assurer la sécurité des opérations foncières
Identifiant7a784a07-b806-47ac-b57f-c6582bafaa20
Ref. interne2026_DAM
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71351810
Lieu d'exécution
NUTSFRY40
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Zones Nord/Est
DescriptionPrestations de géomètre à réaliser sur les zones Nord/Est de l'île. Montant maximum annuel: 150 000 € HT
NatureServices
CPV71351810
LieuFRY40, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/06/2026 à 15:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Saint-Denis
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Zones Sud/Ouest
DescriptionPrestations de géomètre à réaliser sur les zones Sud/Ouest de l'île. Montant maximum annuel: 180 000 € HT
NatureServices
CPV71351810
LieuFRY40, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/06/2026 à 15:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Saint-Denis
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
DEPARTEMENT DE LA REUNION
SIRET22974001400019
Adresse31 RUE DE PARIS, 97400 SAINT DENIS
NUTSFRY40
PaysFrance
ContactM. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Emailmarchespublics@cg974.fr
Telephone+33 262586670
Site webhttps://marches-publics.departement974.fr
Tribunal administratif de Saint-Denis
SIRET22974001400019
Adresse27 rue Félix Guyon, 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
NUTSFRY40
PaysFrance
Site webhttps://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant735e7334-83bf-4f9d-b2dd-d1f5144376f0
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/04/2026 a 11:43
LangueFrançais
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