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Accord cadre à bon de commande - travaux divers sur Bâtiments communautaires - Relance du lot 5

Travaux Procédure adaptée 20A 27j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
SIRET24201005600073
Adresse20000 Ajaccio
Point de contactDirection adjointe de la commande publique
Téléphone+33 495525304
Procédure
TitreAccord cadre à bon de commande - travaux divers sur Bâtiments communautaires - Relance du lot 5
DescriptionLa présente consultation porte sur un accord cadre mono attributaire à bons de commande de travaux destinés aux opérations de travaux neufs et en réhabilitation sur des bâtiments, infrastructures et ouvrages de génie civil communautaires.

Sont exclus de l'objet du présent accord-cadre :
- Les travaux neufs dès lors que le montant global estimé tout corps d'état est supérieur à 300 000 euros HT (étant précisé qu'en cas d'urgence, la collectivité se réserve le droit de faire appel aux titulaires de l'accord-cadre quel que soit les montants engagés).
- Les travaux programmés de réhabilitation totale ou partielle d'un ou plusieurs bâtiments, infrastructures ou de génie civil communautaires que le maitre d'ouvrage définie en unité fonctionnelle.
Dans ces cas, l'acheteur passera une procédure séparée dans le respect des dispositions du code de la commande publique sans que les titulaires des présents marchés ne puissent se prévaloir d'un quelconque préjudice
IdentifiantAC26-03-1
TypeProcédure adaptée
NatureTravaux
CPV principal45421000
Lieu d'exécution
LieuFRM01 - Corse-du-Sud
Informations générales
Durée12 mois
VariantesNon autorisées
Date limite 01/12/2026 am 11:00 (27j restants)
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Accord-cadre sans minimum et avec maximum (le montant maximum est précisé au DCE).

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lot
Intitule05 : Menuiserie extérieure. Menuiserie extérieure<br/>
CPV45421000
Lieuterritoire de la CAPA
Soumission
DocumentsAccéder aux documents

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