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ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES DE FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIÈNE ET D'ENTRETIEN, D'ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS DIVERS

Fournitures Procédure ouverte 45 30j restants
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Acheteur
Nom officielVille de Saint-Jean-de-la-Ruelle
SIRET12200
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel de Ville, 45142 Saint Jean de la Ruelle
NUTSFRB06
PaysFrance
Point de contactLe Maire
Emailjuridique@ville-saintjeandelaruelle.fr
Téléphone0238793300
Site internethttp://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreACCORD CADRE A BON DE COMMANDES DE FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIÈNE ET D'ENTRETIEN, D'ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS DIVERS
DescriptionLes variantes ne sont pas autorisées.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Identifiantcbef4093-938a-48f3-a122-72019ed1991d
Ref. interne26SJ06
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal39812100
Lieu d'exécution
NUTSFRB06
VilleSaint Jean de la Ruelle
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Lots (2)
Lot 1 — Produits d'entretien
77 000 EUR
DescriptionL'accord-cadre est passé entre la Ville de Saint Jean de la Ruelle et son CCAS avec un montant maximum annuel
NatureFournitures
CPV39812100
LieuSaint Jean de la Ruelle, FRB06, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres15/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif d'Orléans
Lot 2 — Produits de restauration
18 000 EUR
DescriptionL'accord-cadre est passé entre la Ville de Saint Jean de la Ruelle et son CCAS avec un montant maximum annuel
NatureFournitures
CPV39812100
LieuSaint Jean de la Ruelle, FRB06, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres15/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif d'Orléans
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET52E4CA62-9CAA-85C9-CE01B826244404B0
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
SIRET12200
AdresseHôtel de Ville, 45142 Saint Jean de la Ruelle
NUTSFRB06
PaysFrance
ContactLe Maire
Emailjuridique@ville-saintjeandelaruelle.fr
Telephone0238793300
Site webhttp://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/
Ville de Saint Jean de la Ruelle
SIRET52E4CA82-943D-AB85-62D4575357380851
Adresse71 rue Charles Beauhaire, 45142 Saint Jean de la Ruelle
NUTSFRB06
PaysFrance
ContactPôle Affaires Juridiques
Emailjuridique@ville-saintjeandelaruelle.fr
Telephone0238793395
Tribunal Administratif d'Orléans
SIRET52E4CA91-E733-4584-88F3BD1FD0913111
Adresse28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Site webhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
SIRET52E4CAA0-C319-3990-5786323F4F3E146C
AdresseImmeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Emaildreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Telephone0660489889
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
SIRET52E4CAAF-BCA4-FE8D-F4B5A8FC0832FF0A
Adresse28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Site webhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant38deaa05-2313-4315-b404-51454178db39
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/05/2026 a 17:10
LangueFrançais
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