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ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES DE FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIÈNE ET D'ENTRETIEN, D'ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS DIVERS

Fournitures Procédure ouverte 45 9j restants
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Acheteur
Nom officielVille de Saint-Jean-de-la-Ruelle
SIRET12200
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel de Ville, 45142 Saint Jean de la Ruelle
NUTSFRB06
PaysFrance
Point de contactLe Maire
Emailjuridique@ville-saintjeandelaruelle.fr
Téléphone0238793300
Site internethttp://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreACCORD CADRE A BON DE COMMANDES DE FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIÈNE ET D'ENTRETIEN, D'ACCESSOIRES ET ÉQUIPEMENTS DIVERS
DescriptionLes variantes ne sont pas autorisées.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Identifiantcbef4093-938a-48f3-a122-72019ed1991d
Ref. interne26SJ06
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal39812100
Lieu d'exécution
NUTSFRB06
VilleSaint Jean de la Ruelle
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Lots (2)
Lot 1 — Produits d'entretien
77 000 EUR
DescriptionL'accord-cadre est passé entre la Ville de Saint Jean de la Ruelle et son CCAS avec un montant maximum annuel
NatureFournitures
CPV39812100
LieuSaint Jean de la Ruelle, FRB06, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 19/06/2026 à 12:00 (9j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres19/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif d'Orléans
Lot 2 — Produits de restauration
18 000 EUR
DescriptionL'accord-cadre est passé entre la Ville de Saint Jean de la Ruelle et son CCAS avec un montant maximum annuel
NatureFournitures
CPV39812100
LieuSaint Jean de la Ruelle, FRB06, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 19/06/2026 à 12:00 (9j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres19/06/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif d'Orléans
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET8DDB2976-0DA2-E65B-B880856347C49FDA
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
SIRET12200
AdresseHôtel de Ville, 45142 Saint Jean de la Ruelle
NUTSFRB06
PaysFrance
ContactLe Maire
Emailjuridique@ville-saintjeandelaruelle.fr
Telephone0238793300
Site webhttp://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/
Ville de Saint Jean de la Ruelle
SIRET8DDB299A-F6CD-84B1-7B135B3A5D3AED33
Adresse71 rue Charles Beauhaire, 45142 Saint Jean de la Ruelle
NUTSFRB06
PaysFrance
ContactPôle Affaires Juridiques
Emailjuridique@ville-saintjeandelaruelle.fr
Telephone0238793395
Tribunal Administratif d'Orléans
SIRET8DDB29A9-FC3B-F1B5-CBAD942E1406E4C4
Adresse28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Site webhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
SIRET8DDB29DA-9E03-AD05-9AED140BAD992DF1
AdresseImmeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Emaildreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Telephone0660489889
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
SIRET8DDB29EA-B245-EC15-C5FBE6D31FA46AF9
Adresse28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Site webhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiante836b194-c7ee-441e-af1b-dfe50766ce25
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/06/2026 a 17:10
LangueFrançais
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