Accord-cadre à bons de commande - Accompagnement dans le traitement des demandes de subvention pour l'achat de vélos à assistance électrique
La Communauté Urbaine d'Arras recherche un prestataire pour accompagner le traitement des demandes de subvention pour l'achat de vélos à assistance électrique. L'accord-cadre comprend plusieurs bons de commande, avec des montants estimatifs indicatifs.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté Urbaine d'Arras |
|---|---|
| SIRET | 20003357900018 |
| Adresse | 62026 ARRAS |
| Point de contact | Par le biais du profil acheteur |
Procédure
| Titre | Accord-cadre à bons de commande - Accompagnement dans le traitement des demandes de subvention pour l'achat de vélos à assistance électrique |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction |
| Identifiant | 2026-000609 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71356200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 - ARRAS |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 01/06/2026 am 11:00 (41j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat
Le montant total s'élève à 100 000, 00 euro(s) HT pour la durée totale du marché.
Le montant estimatif global s'élève à 85 000, 00 euro(s) HT pour la durée totale du marché.
Pour la période 1 : le montant maximum est fixé à 50 000 euro(s) HT (estimatif : 40 000 euro(s) HT)
Pour les période 2 et 3 : le montant maximum annuel est fixé à 25 000 euro(s) HT (estimatif par période : 20 000 euro(s) HT)
Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les prix sont révisables annuellement
Le montant estimatif global s'élève à 85 000, 00 euro(s) HT pour la durée totale du marché.
Pour la période 1 : le montant maximum est fixé à 50 000 euro(s) HT (estimatif : 40 000 euro(s) HT)
Pour les période 2 et 3 : le montant maximum annuel est fixé à 25 000 euro(s) HT (estimatif par période : 20 000 euro(s) HT)
Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les prix sont révisables annuellement
Lot
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| Documents | Accéder aux documents |
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