Acheteur

Nom officiel	Lannion Trégor Communauté
SIRET	200065928000018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Batiment A Rue Claude Chappe, 22300 Lannion
NUTS	FRH01
Pays	France
Email	commandepublique@lannion-tregor.com
Téléphone	0296050900
Profil acheteur	https://marches.megalis.bretagne.bzh

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande bi-attributaire pour les missions de contrôle technique pour les travaux de Lannion Trégor Communauté
Identifiant	9a103663-8863-4e80-91aa-c0d86f7779ba
Ref. interne	2026038
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71356100

Lieu d'exécution

NUTS	FRH01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commande bi-attributaire pour les missions de contrôle technique pour les travaux de Lannion-Trégor Communauté
Nature	Services
CPV	71356100
Lieu	FRH01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rennes

Delais

- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution ; - Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f95fe6af-d4ce-4b48-ae6d-7721c466f31b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/10/2026 a 15:13
Langue	Français

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