Accord cadre a bons de commande concernant l'achat de fournitures electriques pour les services de la Ville d'Issoire

Aptitude : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

La description des fournitures attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les bordereaux des prix unitaires et dans le cahier des clauses techniques particulières.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, l'Acheteur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'Acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) concernant les lots n°1 et 2. Pour le lot n°3, les candidats peuvent présenter une solution variante à condition de proposer des produits de caractéristiques techniques équivalentes à celles décrites dans le BPU. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des éventuelles périodes de reconduction envisagées ainsi que les modifications éventuelles de l'accord-cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution sont assimilés à des options. Au titre des éventuelles modifications envisagées en cours d'exécution, l'Acheteur se réserve, notamment, la possibilité conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique de modifier certaines fournitures par des produits équivalents pour tenir compte des évolutions de gamme fournies par le prestataire pendant la durée de prise d'effet du présent accord cadre ou pour faire face à des besoins nouveaux ne pouvant être mis en valeur lors de la passation du présent contrat.
Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr