Acheteur

Nom officiel	Moulins Communauté
SIRET	20007114000012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	8 place Marechal De Lattre de Tassigny, 03000 Moulins
NUTS	FRK11
Pays	France
Point de contact	Service commande publique
Email	marchespublics@agglo-moulins.fr
Téléphone	+33 470485454
Site internet	https://www.agglo-moulins.fr
Profil acheteur	https://agglo-moulins.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description	Le contrat porte sur les prestations suivantes : CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT. Hydrocurage, diagnostics télévisés et contrôles de réception des collecteurs et des ouvrages spéciaux d'assainissement de Moulins Communauté
Identifiant	2fb966f4-c753-4065-8326-0502f695872e
Ref. interne	26.034
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90480000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description	Le contrat porte sur les prestations suivantes : CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT Hydrocurage, diagnostics télévisés et contrôles de réception des collecteurs et des ouvrages spéciaux d'assainissement de Moulins Communauté
Nature	Services
CPV	90480000
Lieu	MOULINS, FRK11, France
Durée	4 ans
Montant estimé	900 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND (TA)

Delais

Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cf1c17e5-dbc6-4e77-b7be-51396e30ea1b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/09/2026 a 17:10
Langue	Français

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