Accord-cadre à bons de commande de conseil juridique – Relance Lot n° 12 : Droit public des affaires
La Métropole européenne de Lille recherche des prestataires pour un accord-cadre de services juridiques, incluant études, rédaction d'actes et sessions d'information sur le droit public des affaires. Le marché est multi-attributaires, mais le montant n'est pas précisé.
Acheteur
| Nom officiel | Métropole européenne de Lille |
|---|---|
| SIRET | 20009320100081 |
| Adresse | 59040 Lille |
| Point de contact | Direction de la Commande publique |
| mca@lillemetropole.fr | |
| Téléphone | +33 320216683 |
Procédure
| Titre | Accord-cadre à bons de commande de conseil juridique – Relance Lot n° 12 : Droit public des affaires |
|---|---|
| Description | Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes pour la réalisation d'études juridiques, de rédaction d'actes et contrats divers, la tenue de sessions d'information sur des sujets d'actualité juridique ainsi que toute autre prestation de conseil à dominante juridique dans le domaine du droit public des affaires |
| Identifiant | 26CP01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79111000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (59) Nord |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 24/04/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature ou DC1 complété permettant d identifier le candidat ; déclaration sur l honneur si le DC1 n est pas fourni, pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; habilitation à exercer l activité de conseil juridique
Capacité économique : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique : Liste des principales prestations ; effectifs moyens annuels ; Titres d’études et professionnels ; Outillage, matériel et équipement technique. Voir Détail dans le règlement de la consultation
Capacité économique : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique : Liste des principales prestations ; effectifs moyens annuels ; Titres d’études et professionnels ; Outillage, matériel et équipement technique. Voir Détail dans le règlement de la consultation
Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et d'un montant maximum de 250 000 € HT sur la durée totale maximale du marché (2 ans).
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Ne pas tenir compte des rubriques "Réduction du nombre de candidats" et "Nombre maximum de candidats" ci-dessus.
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Ne pas tenir compte des rubriques "Réduction du nombre de candidats" et "Nombre maximum de candidats" ci-dessus.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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