Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés

La consultation est passée en procédure formalisée et plus particulièrement par appel d'offres ouvert - article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/
Les candidats sont invités à alerter l'acheteur sur d'éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d'informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d'acheteur.
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de Pse.
Il est porté à la connaissance des candidats que dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose une clause d'exécution à caractère environnementale, dans le cadre des obligations règlementaires crées par la loi Agec et ses décrets d'application. Le candidat se réfèrera au Ccap pour connaître le détail des obligations crées par la clause d'exécution.
L'acheteur pourra décider, à tout moment, de déclarer la consultation sans suite, dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique.
Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du formulaire Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du formulaire Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation.
Motifs d'exclusion (article 2.1.6 du formulaire Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible 3 fois maximum de manière tacite pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Le délai maximum de livraison des matériels neufs sera précisé dans chaque bon de commande émis et notifié au titulaire. Il respecte le délai maximum de 60 jours calendaires imposé par le pouvoir adjudicateur.
Les délais de livraison des éventuelles pièces détachées seront précisés par le titulaire dans le cadre de ses devis. Ils ne pourront non plus dépasser 60 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande formalisant l'acceptation du devis. Le délai de prise en charge effective d'un matériel au titre de l'exercice de la garantie pièces et main d'oeuvre ou du Sav ne pourra dépasser 30 jours calendaires