Accord-cadre à bons de commande de fournitures d'accès internet et de prestations associées de la Régie LA CRÉOLE

Aptitude : - Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé DC1) ;
- Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
Capacité économique : - Déclaration du candidat, chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) ;
Capacité technique : - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
- Déclaration les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

L'accord cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois périodes d'un an et pour une durée maximale de quatre ans.