Acheteur

Nom officiel	VILLE de PARIS - DFA - SDA
SIRET	21750001600019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	7 avenue de la porte d'Ivry, 75013 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	SA1
Email	dfa-bm1@paris.fr
Téléphone	+33 171270264
Site internet	https://www.paris.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande de gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux
Description	Gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux
Identifiant	2b59223e-3cd6-43e7-952a-670db92ed706
Ref. interne	2600263
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79341000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commande de gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux
Description	Gestion des procédures de consultation du public par voie numérique ou papier, d’affichage légal d’avis et d’insertions d’annonces légales dans les journaux
Nature	Services
CPV	79341000
Lieu	FR101, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/04/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	7 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Paris

Delais

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	35f31bbe-9a1f-498c-84de-add54f29ca7a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/03/2026 a 15:33
Langue	Français

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