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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE LOCATION D'ENGINS DE TERRASSEMENT ET DE CAMION BENNE AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS

Services Procédure ouverte 972 29j restants
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Acheteur
Nom officielVille de Ducos (972)
SIRET21972207100012
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 rue Zizine et des Etages, 97224 Ducos
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailcommandepublique@mairie-ducos.fr
Téléphone+33 596771818
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE LOCATION D'ENGINS DE TERRASSEMENT ET DE CAMION BENNE AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS
DescriptionLOCATION D'ENGINS DE TERRASSEMENT ET DE CAMION BENNE AVEC CHAUFFEURS POUR LES BESOINS DE LA VILLE
Identifiant53b067f6-5413-4281-9e0b-210e47d113cb
Ref. interne2026/26-09
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60181000
CPV additionnel45520000
Lieu d'exécution
NUTSFRY20
VilleDUCOS
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 2026/26-09-01 — Location d’engins de terrassement avec chauffeurs
DescriptionDans le cadre de ses besoins la ville souhaite louer des engins de terrassement avec chauffeurs
NatureServices
CPV60181000
CPV add.45520000
LieuDUCOS, FRY20, France
Durée12 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Martinique
DelaisService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Martinique 12 rue des citronniers-plateau Fofo-CS 17103-97271 SCHOELCHER CEDEX. Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Lot 2026/26-09-02 — Location de camions bennes avec chauffeurs
DescriptionDans le cadre de ses besoins la ville souhaite louer des engins de terrassement avec chauffeurs
NatureServices
CPV60181000
LieuDUCOS, FRY20, France
Durée12 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 01/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisationtribunal administratif de Martinique
DelaisService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Martinique 12 rue des citronniers-plateau Fofo-CS 17103-97271 SCHOELCHER CEDEX. Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Organisations
Ville de Ducos (972)
SIRET21972207100012
Adresse1 rue Zizine et des Etages, 97224 Ducos
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailcommandepublique@mairie-ducos.fr
Telephone+33 596771818
Site webhttps://www.marches-securises.fr
tribunal administratif de Martinique
SIRET17972000800020
Adresse12 Rue des citronniers-plateau fofo - CS 17103, 97271 Schoelcher
NUTSFRY20
PaysFrance
Emailgreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Telephone+33 596716667
Informations sur l'avis
Identifiantd70899b4-7909-494d-95a6-458350335e2a
TypeAvis de marché
Date d'envoi31/08/2026 a 15:15
LangueFrançais
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