Acheteur

Nom officiel	Ville de Ducos (972)
SIRET	21972207100012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue Zizine et des Etages, 97224 Ducos
NUTS	FRY20
Pays	France
Email	commandepublique@mairie-ducos.fr
Téléphone	+33 596771818
Site internet	https://v2.marches-securises.fr/
Profil acheteur	https://v2.marches-securises.fr/

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE LOCATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS
Description	Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour les besoins de la ville de DUCOS en terme de location de matériels de travaux publics.
Identifiant	091d5c89-b769-49ad-9a99-18ffe4fe2186
Ref. interne	2026/26-10
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	43310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY20
Ville	ducos
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commande pour la location de matériels de travaux publics pour les besoins de la ville de DUCOS
Description	Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour répondre aux besoins de la ville de Ducos en matière de matériels de travaux publics.
Nature	Fournitures
CPV	43310000
Lieu	DUCOS, FRY20, France
Durée	12 jours
Montant estimé	300 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Delais

Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e6c2170d-9149-4d8f-9838-4b58380cbded
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/09/2026 a 13:26
Langue	Français

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