Acheteur

Nom officiel	LA FONCIERE DE REDYNAMISATION COMMERCIALE DE MULHOUSE
SIRET	939 692 505 00018
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	24 rue Carl Hack, 68053 BP 91157 MULHOUSE CEDEX 01
NUTS	FRF12
Pays	France
Point de contact	Service juridique
Email	service.juridique@citivia.fr
Téléphone	03 89 43 87 67

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de locaux commerciaux
Description	Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux Les lieux d’exécution des prestations sont situés sur le territoire de la ville de Mulhouse. Ils seront définis en fonction des besoins du maître d’ouvrage et précisés dans chaque bon de commande.
Identifiant	ab423af9-eee0-4eec-b140-9411e1497ec1
Ref. interne	SEMFonciere_2026_001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71210000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	Mulhouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux
Description	Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des locaux commerciaux
Nature	Services
CPV	71210000
Lieu	mulhouse, FRF12, France
Durée	3 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/12/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2522a50a-edf3-4c6a-8bc2-104710bbfb94
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/10/2026 a 10:52
Langue	Français

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