Acheteur

Nom officiel	SMAEP VAL DE LOIRE PAYS FORT
SIRET	3146
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	16 rue Georges Brassens, 18240 Lere
NUTS	FRB01
Pays	France
Point de contact	QUELIN Benjamin — Président
Email	siaepvlpf@orange.fr
Téléphone	0248794391

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande de missions de maîtrise d'oeuvre des travaux portant sur le patrimoine du Syndicat en matière d'eau potable et d'assainissement collectif
Description	Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructure en eau potable et assainissement collectif, incluant captages, stations d'épuration, réseaux, électromécanique, et autres ouvrages. Missions principales : Avant-projet (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Visa des plans (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR). Missions complémentaires possibles : Esquisses (ESQ), Diagnostic (DIA), Ordonnancement, pilotage et Coordination (OPC), Missions d'études
Identifiant	25281d77-67be-4282-9678-7474ecf70bcd
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71300000
CPV additionnel	71330000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commande de missions de maîtrise d'oeuvre des travaux portant sur le patrimoine du Syndicat en matière d'eau potable et d'assainissement collectif
Description	Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'infrastructure en eau potable et assainissement collectif, incluant captages, stations d'épuration, réseaux, électromécanique, et autres ouvrages. Missions principales : Avant-projet (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Visa des plans (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception (AOR). Missions complémentaires possibles : Esquisses (ESQ), Diagnostic (DIA), Ordonnancement, pilotage et Coordination (OPC), Missions d'études
Nature	Services
CPV	71300000
CPV add.	71330000
Durée	96 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/08/2026 à 12:00 (39j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b0591e4f-a0c6-460d-baab-b66398653cf2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/07/2026 a 17:11
Langue	Français

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