Acheteur

Nom officiel	CIAS TERRES DE MAURIENNE - EHPAD BEL'FONTAINE
SIRET	20004385900020
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	186 RUE DE L'EGLISE, 73130 LA CHAMBRE
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	LEFEVRE STEPHANIE
Email	direction@belfontaine73.fr
Téléphone	0479594756
Site internet	https://demat.centraledesmarches.com
Profil acheteur	https://demat.centraledesmarches.com/7086273

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande de prestations de location, entretien et gestion du linge
Description	La présente consultation a pour objet la location, l'entretien, la gestion et l'acheminement du linge nécessaire au fonctionnement de l'EHPAD Bel'Fontaine, établissement médico-social public situé à La Chambre (Savoie). Le marché comprend notamment : - la mise à disposition et la location du linge défini dans les pièces du marché ; - la collecte du linge sale et la livraison du linge propre selon les jours et horaires convenus ; - le lavage, la désinfection, le séchage, la finition, le pliage et le conditionnement ; - l'entretien et le remplacement des articles usés dans le cadre d'une utilisation normale ; - la constitution et le maintien des dotations et stocks de sécurité ; - la traçabilité des flux, des dotations, des pertes, réformes et remplacements ; - le traitement, lorsque prévu, du linge appartenant aux résidents ou confié au poids ; - les prestations ponctuelles, complémentaires ou urgentes commandées dans les conditions du marché.
Identifiant	f3e50b71-1cfe-4782-b938-a54b2d2319f6
Ref. interne	Prestation de blanchisssage
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	98310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK27
Ville	LA CHAMBRE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre á bons de commande de prestations de location, entretien et gestion du linge
Description	La présente consultation a pour objet la location, l'entretien, la gestion et l'acheminement du linge nécessaire au fonctionnement de l'EHPAD Bel'Fontaine, établissement médico-social public situé á La Chambre (Savoie).
Nature	Services
CPV	98310000
Lieu	LA CHAMBRE, FRK27, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : amp;#61558; Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. amp;#61558; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. amp;#61558; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). amp;#61558; Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du Code de justice administrative). amp;#61558; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994). En cas de différend relatif á l'exécution du marché, les parties peuvent recourir au Médiateur des entreprises ou au comité consultatif de règlement amiable territorialement compétent, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9c6727ce-2073-4209-a0f7-6cc705701a7e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/10/2026 a 11:00
Langue	Français

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