Acheteur

Nom officiel	Centre national des arts plastiques
SIRET	18004605400201
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	rcr
Adresse	79-81, rue Cartier-Bresson, 93500 PANTIN
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	SERVICE DU RECOLEMENT
Email	Natacha.PROVENSAL@cnap.fr
Téléphone	+33(0)6 7315 0996
Site internet	www.cnap.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande de prestations de récolement à distance d’œuvres d’art pour le compte du Centre National des Arts Plastiques (Cnap).
Description	Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le récolement à distance et son suivi administratif, la saisie des données, l’intégration de clichés et le post-récolement des collections du Centre national des arts plastiques (Cnap) en dépôt. A titre exceptionnel, certains récolements pourront être réalisés in situ.
Identifiant	0a3e8f9a-15d3-44aa-95db-47cce7085155
Ref. interne	2026-004
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	92311000
CPV additionnel	79996100

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Récolement à distance d'œuvres d'art en dépôt du Cnap - accord-cadre a bons de commande
Description	Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le récolement à distance et son suivi administratif, la saisie des données, l’intégration de clichés et le post-récolement des collections du Centre national des arts plastiques (Cnap) en dépôt. A titre exceptionnel, certains récolements pourront être réalisés in situ.
Nature	Services
CPV	92311000
CPV add.	79996100
Lieu	FR101, France
Durée	2 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/12/2026 à 11:30 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Centre national des arts plastiques

Delais

Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objets du marché. Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l’objet, de la part du titulaire d’une lettre de réclamation exposant les motifs de son désaccord et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Cette lettre doit être communiquée au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. Le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de deux mois, courant à compter de la réception de la lettre de réclamation, pour notifier sa décision. L’absence de décision dans ce délai vaut rejet implicite de la réclamation. Pour tout différend ou litige qui s’élèverait entre les parties, le droit français est seul applicable. En conséquence, Les tribunaux français sont seuls compétents et plus précisément le Tribunal Administratif de Montreuil sera compétent. Toutes les correspondances seront rédigées en français.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9d9e4e46-bbff-4f0a-81ef-f2a6d9c8fce9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/11/2026 a 10:54
Langue	Français

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