Accord-cadre à bons de commande de prestations de secondes opinions relatives au reporting des obligations vertes et /ou socialement responsables de la collectivité parisienne et au framework qui les

Aptitude : Conditions énoncées dans : les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation:
Capacité technique : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année Ou PARTIE IV C 8) du DUME.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et traité à prix unitaires. Il s’exécutera par émission de bons de commandes successifs.
Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants établis pour une durée de 24 mois.
Montant minimum pour chacune des périodes de 24 mois : 20 000 € HT.
Montant maximum pour chacune des périodes de 24 mois : 80 000 € HT.
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.6.2 du CCAP n°2600485.
Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de l’accord cadre objet de cette consultation dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pra-tiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l’annexe 4 du RC.
Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
L’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initialement remises et sans négociation.