Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur recherche des services d'assurance pour des opérations de construction, avec un budget maximum de 50 millions d'euros par projet. L'appel d'offres comprend 3 lots : assurance tous risques chantier, dommages ouvrage avec responsabilité décennale, et garantie complémentaire.
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description
La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC.
La présente consultation est divisée en 3 lots techniques décrits ci-après.
Accord cadre à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Identifiant
1052e653-b312-4524-bf93-8b90cb96b0f7
Ref. interne
2026-0500
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66515000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances agréées conformément aux articles L.310-1 et suivants du Code des assurances, ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.511-1 et suivants du même code, ou titulaires d'un agrément équivalent pour les candidats d'un autre état membre de l'Union européenne.
Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur.
Aucune question ne pourra parvenir moins de 10 jours calendaires avant la date de réception des plis.
Les réponses seront communiquées par l'Acheteur à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Contenu de la candidature (cf. article 5 du Rc)
Critères de jugement des offres (cf. article 6 du Rc)
La date de notification indiquée est une date prévisionnelle
Lots (3)
Lot 1 — Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
Lot 3 — Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale