Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Nord |
|---|---|
| SIRET | 22590001801244 |
| Adresse | 59047 Lille |
| Point de contact | Conseil Départemental du Nord - Dajap - pap-fs@lenord.fr |
| Téléphone | +33 359735069 |
Procédure
| Titre | Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap du Département du Nord- 3 lots |
|---|---|
| Description | Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot sera exécuté par l'émission des bons de commande lors de la survenance du besoin. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois |
| Identifiant | 20260811 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 80540000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRE11 - Nord |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 12/11/2026 pm 16:30 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -
Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la
commande publique).
Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Mars 2027 (Date indicative et non contractuelle)
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la
commande publique).
Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Mars 2027 (Date indicative et non contractuelle)
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Lots (3)
Lot 1 — 1 : Lot n°1: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Dunkerque et de Lille. Sans minimum et avec un maximum par an de 25 000 euro(s) Ht, soit 30 000 euro(s) Ttc
| CPV | 80540000 |
|---|---|
| Lieu | Département du Nord 59000 Lille FRE11 - Nord |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 2 — 2 : Lot n°2: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Douai et de Valenciennes. Sans minimum et avec un maximum par an de 8 333,33 euro(s) Ht, soit 10 000 euro(s) Ttc
| CPV | 80540000 |
|---|---|
| Lieu | Département du Nord 59000 Lille FRE11 - Nord |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Lot 3 — 3 : Lot n°3: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Cambrai et d'Avesnes-sur-Helpe. Sans minimum et avec un maximum par an de 8 333,33 euro(s) Ht, soit 10 000 euro(s) Ttc
| CPV | 80540000 |
|---|---|
| Lieu | Département du Nord 59000 Lille FRE11 - Nord |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
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