Accord-cadre à bons de commande de Prestations de traduction et de transcription pour les services de Nantes Métropole et la Ville de Nantes

Aptitude : Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement (point d’attention sur la rubrique - « F1 – Exclusions de la procédure » - case à cocher le cas échéant)
Capacité économique : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Pour le lot n° 1, le prestataire précisera également : Les thématiques des documents traduits (notamment ceux concernant le développement durable, la culture/industrie créatives et culturelles/histoire de l'art, la cohésion sociale/services publics locaux et SIG/SIEG, etc), Le type de documents traduits (outils de communication des collectivités territoriales, statement, propositions d'amendements pour des directives européennes, déclarations communes, contribution à des livres blancs/verts de la Commission Européenne, publications techniques de haut niveau, réponses à des appels à projets européen, etc), Si possible et s'il en a connaissance, les cibles des documents traduits (grand public, experts, décideurs et élus au niveau européen/ international, etc)

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Décomposition : 2 lots. En application de l’article L 2125-1 1° puis des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (soit, 2 ans) à 190 000 € HT.