Accord cadre à bons de commande de services de location d'autobus ou d'autocars avec chauffeur CCPS
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Pays Solesmois |
|---|---|
| SIRET | 24590103800084 |
| Adresse | 59730 Solesmes |
| Point de contact | Remy Moreaux |
| contact@ccpays-solesmois.fr | |
| Téléphone | +33 327707430 |
Procédure
| Titre | Accord cadre à bons de commande de services de location d'autobus ou d'autocars avec chauffeur CCPS |
|---|---|
| Description | La désignation d’un ou plusieurs prestataires pour transporter les usagers, les personnels, les élus des services de la CCPS |
| Identifiant | 2022Trans6 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 60172000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | (59) Nord |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 27/07/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Conditions : Habilitation à engager le candidat (pouvoirs de délégation de signature) ; le cas échéant, régularité de la situation en cas de procédure de redressement judiciaire.
Moyens de preuve : Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), extrait Kbis ou équivalent, pouvoirs de délégation comportant les signatures des délégant(s)/délégué(s), attestation de régularité au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
Capacité économique : Conditions : Le candidat doit justifier de garanties financières suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre.
Moyens de preuve : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (RC, article 6-2).
Capacité technique : Conditions : Références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Moyens de preuve : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé), prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Moyens de preuve : Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), extrait Kbis ou équivalent, pouvoirs de délégation comportant les signatures des délégant(s)/délégué(s), attestation de régularité au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).
Capacité économique : Conditions : Le candidat doit justifier de garanties financières suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre.
Moyens de preuve : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (RC, article 6-2).
Capacité technique : Conditions : Références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
Moyens de preuve : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé), prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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