Accord-cadre à bons de commande de services pour la formation prévention et protection de l'enfance - relance des lots 2 et 3
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Nord |
|---|---|
| SIRET | 22590001801244 |
| Adresse | 59047 Lille |
| Point de contact | Conseil Départemental du Nord - Hôtel du département - 51 rue Gustave Delory - 59047 Lille Cedex - Dajap -Pap - pap-fs@lenord.fr |
| Téléphone | +33 359735080 |
Procédure
| Titre | Accord-cadre à bons de commande de services pour la formation prévention et protection de l'enfance - relance des lots 2 et 3 |
|---|---|
| Description | Lot 2 : Période initiale - sans montant minimum - montant maximum annuel de 20 833,34 euro(s) HT, soit 25 000 euro(s) TTC / Reconduction 1 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 33 333,33 euro(s) HT, soit 40 000 euro(s) TTC / Reconduction 2 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 33 333,33 euro(s) HT, soit 40 000 euro(s) TTC / Reconduction 3 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 20 500 euro(s) HT, soit 24 600 euro(s) TTC Lot 3 : Période initiale - sans montant minimum - montant maximum annuel de 10 000, 00 euro(s) HT, soit 12 000 euro(s) TTC / Reconduction 1 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT, soit 30 000 euro(s) TTC / Reconduction 2 - sans montant minimum -montant maximum annuel de 25 000,00 euro(s) HT, soit 30 000 euro(s) TTC / Reconduction 3 - sans montant minimum - montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT, soit 12 000 euro(s) TTC |
| Identifiant | 20260804 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 80530000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRE11 - Nord |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 28/10/2026 pm 16:30 (41j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.article 4 du RC
Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Novembre 2026.
Délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications de l'équipe affectée chargée de l'exécution des prestations
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf.article 4 du RC
Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Novembre 2026.
Délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications de l'équipe affectée chargée de l'exécution des prestations
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lots (2)
Lot 1 — 2 : Lutte contre les violences faites aux enfants et réponses aux besoins spécifiques des enfants maltraités. Lutte contre les violences faites aux enfants et réponses aux besoins spécifiques des enfants maltraités
Lot 2 — 3 : La conduite d'entretien avec les enfants et les adolescents. La conduite d'entretien avec les enfants et les adolescents
Comment ça fonctionne
1
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2
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3
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