Accord-cadre à bons de commande de signalisation horizontale, verticale et équipements
Acheteur
| Nom officiel | Ville Rodez |
|---|---|
| SIRET | 21120202300019 |
| Adresse | 12000 Rodez |
| Point de contact | Service Commande Publique |
| Téléphone | +33 565778915 |
| Profil acheteur | https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics |
Procédure
| Titre | Accord-cadre à bons de commande de signalisation horizontale, verticale et équipements |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne les travaux de signalisation horizontale et verticale (ponctuelle, principalement associée aux marquages horizontaux) ainsi que des équipements de sécurité sur les voies et le domaine de la ville de Rodez |
| Identifiant | 26014 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233221 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRJ22 - Aveyron, Ensemble du territoire communal 12000 Rodez |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 01/12/2026 pm 12:00 (19j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) Autres exigences économiques ou financières : Attestations fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Le K-bis de l'entreprise datant de moins de 3 mois et une délégation de pouvoir de signature (le cas échéant) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) Autres exigences économiques ou financières : Attestations fiscale et sociale (datant de moins de 6 mois) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Le K-bis de l'entreprise datant de moins de 3 mois et une délégation de pouvoir de signature (le cas échéant) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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