Accord-cadre à bons de commande de tests, d’évaluation et d’accompagnement pour le reclassement des agents de la collectivité parisienne en deux lots séparés
La Ville de Paris recherche des services pour le reclassement de ses agents, avec deux lots : un pour des tests et bilans d'évaluation, et un autre pour un accompagnement. Les détails financiers ne sont pas précisés.
Accord-cadre à bons de commande de tests, d’évaluation et d’accompagnement pour le reclassement des agents de la collectivité parisienne en deux lots séparés
Identifiant
5512ff78-eeaa-419f-99f6-04f3561134f6
Ref. interne
2600358
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79998000
CPV additionnel
75110000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. Le titulaire s’engage au travers des prestations objet du marché à s’inscrire dans une pédagogie prévenant les discriminations et assurant la promotion de l'égalité des chances, la diversité, et l’égalité femme-homme, notamment en veillant notamment à ne pas véhiculer de stéréotypes dans l'accompagnement proposés. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP). Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Lots (2)
Lot 1 — Accord-cadre à bons de commande de tests individuels et bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (BEME) au bénéfice des agents de la collectivité parisienne engagés dans un processus de reclassement
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Lot 2 — Accord-cadre à bons de commande d’accompagnement des agents de la collectivité parisienne engagés dans un parcours de reclassement professionnel
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).